Haïti et la Convention de Vienne : 40 ans déjà !

De la ratification de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, par l’ensemble des États Parties, dont la République d’Haïti avait emboité le pas le 2 février 1978, à la date du 4 avril 1978, qui marque l’entrée en vigueur du document dans les relations diplomatiques et consulaires dans l’histoire d’Haïti. 4 mars 1978 – 4 mars 2018, quel est l’état des lieux pour Haïti dans la gouvernance diplomatique mondiale ?

Déjà quarante années, depuis que la République d’Haïti s’est inscrite dans une nouvelle dynamique dans les relations diplomatiques avec les autres pays et les institutions internationales. Quel bilan ? Qu’est-ce qui a changé depuis ? Comment la République Haïti applique-t-elle ces prescriptions dans la mise en oeuvre de sa politique étrangère ?

Le 4 mars 2018, ramène déjà le quarantième anniversaire de ce protocole d’accord établi entre avec les autres États autour de « L’établissement de relations diplomatiques entre États et l’envoi de missions diplomatiques permanentes qui se font depuis, par consentement mutuel », comme le précise l’article 2 du document-cadre.

Les États Parties à la présente Convention !

Dans les premières phrases qui présentent le document, ont peut retenir ce qui suit : « Les États Parties à la présente Convention, rappelant que, depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques, conscients des buts et des principes de la Charte des Nations Unies concernant l’égalité souveraine des États, le maintien de la paix et de la sécurité internationales et de développement de relations amicales entre les nations, persuadés qu’une convention internationale sur les relations, privilèges et immunités diplomatiques contribuerait à favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, convaincus que le but desdits privilèges et immunités est non pas d’avantager des individus, mais d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques en tant que représentant des États, affirmant que les règles du droit international coutumier doivent continuer à régir les questions qui n’ont pas été expressément réglées dans les dispositions de la présente Convention. »

La définition des statuts du personnel diplomatique !

« Aux fins de la présente Convention, les expressions suivantes s’entendent comme il est précisé ci-dessous : a. l’expression « chef de mission » s’entend de la personne chargée par l’État accréditant d’agir en cette qualité, peut-on lire dans l’article 1.

Le texte poursuit : dans les paragraphes b et c : « L’expression « membres de la mission » s’entend du chef de la mission et des membres du personnel de la mission »; et « c. l’expression « membres du personnel de la mission» s’entend des membres du personnel diplomatique, du personnel administratif et technique et du personnel de service de la mission ».

Document considéré comme la bible de tous les diplomates de carrière ou permutés dans la fonction ou les missions diplomatiques sous l’influence de la politique. L’article 3 propose, les repères les plus déterminants dans les relations diplomatiques depuis la validation de ce document entre les États Parties.

La pédagogie diplomatique au-delà des frontières !

L’article se précise ainsi : Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à :

1. Représenter l’État accréditant auprès de l’État accréditaire;

2. Protéger dans l’État accréditaire les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international

3. Négocier avec le gouvernement de l’État accréditaire;

4. S’informer par tous les moyens licites des conditions et de l’évolution des événements dans l’État accréditaire et faire rapport à ce sujet au gouvernement de l’État accréditant; e. promouvoir des relations amicales et développer les relations économiques, culturelles et scientifiques entre l’État accréditant et l’État accréditaire.

La redéfinition de la politique étrangère d’Haïti : une urgence en matière de politique publique !

Suivant les directives formulées dans cet article, c’est sur cette base que se joue depuis, l’ensemble des opérations politiques et administratives, techniques et culturelles, stratégiques et géopolitiques dans les relations entre les États.

Chaque État en établissant une mission diplomatique ou poste consulaire, tente ainsi d’influencer les cours de l’histoire en manipulant dans toutes les formes, les informations qui découlent de la représentation, de la protection et de la négociation des intérêts.

En dehors des avantages et des privilèges qu’un poste diplomatique peut offrir, l’article 41 prévoit que : « 1. Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’État accréditaire. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet État ».

Les privilèges et les contraintes pour le personnel et pour chaque État !

L’article poursuit dans le point 2 : « Toutes les affaires officielles traitées avec l’État accréditaire, confiées à la mission par l’État accréditant, doivent être traitées avec le Ministère des Affaires étrangères de l’État accréditaire ou par son intermédiaire, ou avec tel autre ministère dont il aura été convenu. ».

Autant de prescriptions pas toujours appliquées à la lettre dans les deux sens. Dans le cas d’Haïti qui vit en grande partie au dépend de l’aide de la communauté internationale, à partir de la coopération bilatérale et multilatérale, les dirigeants sont contraints souvent de jongler avec des concepts tels : coopération et conditionnement, ingérence et indépendance, dépendance et décision, autorité et liberté, entre le protocole et la parole souvent imposée.

Plus que jamais, il y a lieu de réviser ce document-cadre, certainement dépassé par l’évolution et la nature des relations diplomatiques de nos jours. Quelles seront les contributions haïtiennes dans ce nouveau débat ? Pour la reforme des Nations- Unies, qui passe nécessairement par l’actualisation de la Convention de Vienne pour les relations diplomatiques, dans un contexte de mondialisation et de globalisation ; de diplomatie militaire, à la diplomatie culturelle et numérique, sans laisser d’autres rhétoriques comme : « le choc des civilisations » de S. Huntington et « la géopolitique des émotions » de D. Moïsi.

Bonne fête à tous les diplomates haïtiens, dans leurs fonctions et accréditations, dans leurs rangs, leurs responsabilités et leurs redevances éventuelles envers la nation, le pays et la mission.

Dominique Domerçant

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