Désormais toutes les transactions commerciales doivent se faire en gourdes

Le président Jovenel Moïse a publié, le jeudi 1e mars 2018, dans le journal officiel de la République « Le Moniteur », un arrêté portant l’obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale : la gourde.

Cet arrêté, portant sur l’obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale, est constitué de dix articles interdisant à quiconque le paiement en devise étrangère.

« La gourde est la seule monnaie qui a cours dans le pays. Toutes les transactions commerciales sur le territoire national sont éligibles dans la monnaie nationale et tous les contrats à titre onéreux conclus par l’État haïtien avec des tiers sont libellés et payés en gourde conformément aux lois de finances », lit-on dans cet arrêté.

Par ailleurs, il est interdit de réclamer, selon ledit arrêté rendu public, à quiconque le paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde pour des transactions dont le règlement s’effectue sur le territoire. De plus, les prix des biens et services sont obligatoirement et uniquement affichés et payés en gourde. Toujours, selon cet arrêté, tous les Haïtiens sont autorisés à dénoncer et à porter plainte contre tout individu ou entreprise qui réclame le paiement en devise étrangère ou son équivalent en gourde, suite à des transactions commerciales ou achat de biens ou services. Et tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois de la République.

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI), par la mise en place d’un mécanisme de contrôle des prix pratiques sur le territoire national, doit veiller à la stricte application du présent arrêté. Le ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales (MICT), de son côté, a pour devoir de mettre à profit des délégations et vice-délégations ainsi que tous les autres services dépendants et sous tutelle concourant à la sureté et la sécurité du projet. Et enfin, la Banque de la République d’Haïti (BRH) pour sa part, doit veiller à la stricte application du présent arrêté à travers ses directives aux banques et autres institutions financières.

Soulignons que cet arrêté porte la signature du président de la République, Jovenel Moïse, du Premier ministre, Jack Guy Lafontant, du ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Max Rudolph Saint-Albin, du ministre des Affaires étrangères et des Cultes, Antonio Rodrigue, et du ministre de l’Économie et des Finances, Jude Alix Patrick Salomon.

Peterson Jean Gilles

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