MERCREDI 21 FÉVRIER 2018 N0 633 | 7 Les obstacles à l’État de droit démocratique en Haïti

On entend souvent parler d’État de droit en Haïti. À chaque période de bouleversement politique, les directeurs d’opinion haranguent nos concitoyens pour leur rappeler la nécessité d’instaurer un véritable État de droit dans le pays. L’effondrement du duvaliérisme s’inscrit dans cette dynamique. Il était question de rompre une fois pour toutes avec un régime politique où les caprices du chef de l’État et de ses acolytes tenaient lieu de loi. Pourtant, la société haïtienne est encore en proie à des dérives symptomatiques de l’ordre ancien. D’aucuns sont d’avis que l’établissement de l’État de droit ici n’est pas pour demain. Certains juristes et politologues soutiennent, quant à eux, que nous avons toujours eu un État de droit chez nous. Nous devrions, pensent-ils, nous attaquer aux obstacles qui nous empêchent d’avoir un État de droit démocratique où les droits et libertés individuels sont garantis contre l’oppression étatique. C’est bien dans cette logique que se situe notre propos.

Il est de bon ton de nous interroger sur les causes qui expliquent notre incapacité à rompre définitivement avec les traditions despotiques, qui nous révoltent quand nous sommes aux abords du pouvoir. L’histoire politique de notre pays nous permet de constater que nos acteurs politiques n’ont aucune difficulté à identifier les dérives du parti au pouvoir. Quand ils sont dans l’opposition, ils sont de vrais démocrates. Une fois accédés au pouvoir, ils deviennent aussi cyniques que leurs prédécesseurs. Généralement, ils ne reculent devant aucune exaction, aucune malversation, aucune indélicatesse, pour se maintenir au pouvoir. Peut-on imputer une telle attitude politique à un système infernal inexorablement voué à la dictature ? Est-il possible de discerner les mécanismes de ce système qui retardent l’avènement d’un État de droit démocratique en Haïti ?

Le système politique haïtien subit l’hypothèque du passé historique. Ancienne colonie esclavagiste, la société haïtienne porte en elle les séquelles de l’arbitraire. Pendant toute son histoire, elle a connu des fonctionnaires publics réfractaires à la loi. Ces derniers ont généralement tendance à s’appuyer sur les armes au lieu de se fier à la norme légale. En témoigne cet adage célèbre : konstitisyon se papye, bayonèt se fè. Cette situation, où la loi n’a qu’une portée secondaire, a des conséquences néfastes.

En effet, le droit, chez nous, ne semble s’appliquer que contre les faibles. En Haïti, les gens qui ont pignon sur rue peuvent facilement échapper à la rigueur de la loi. Les juges, qui ont une fonction essentielle dans la mise en place d’un État de droit, ne disposent pas de moyens suffisants pour poursuivre les malfrats. Certains d’entre eux ont du mal à résister aux pots-de-vin. D’autres se laissent emporter par le découragement, parce qu’ils ne sont pas toujours bien rémunérés. Les droits humains fondamentaux sont, par voie de conséquence, constamment violés.

Faute d’une véritable conscience citoyenne, la vie publique est vouée à une dégénérescence implacable. Nombreux sont les observateurs qui se questionnent sur le comportement des citoyennes et des citoyens haïtiens face aux valeurs fondamentales. De nos jours, même le citoyen le plus instruit ne prend part à un mouvement collectif que pour défendre des intérêts sordides. Le sens de l’État, la recherche du bien commun par le respect des droits inaliénables de l’être humain, tout cela est relégué au second plan. L’institution citoyenne est donc inexistante. C’est là une entrave à la modernisation de l’État d’Haïti.

Les détenteurs du pouvoir politique souffrent invariablement d’un déficit de légitimité. Les citoyennes et les citoyens, dans leur grande majorité, n’approuvent pas toujours leurs dirigeants. Ils sont très peu nombreux à participer aux compétitions électorales en vue de choisir librement celui ou celle qui saurait mieux défendre les intérêts supérieurs de la nation. Ils ont tendance à assimiler nos fameuses élections à de simples sélections. À en croire certains potentiels électeurs, nous serions encore à l’époque, décrite par Fernand Hibbert dans son roman Séna, où seuls les candidats dont le nom figure sur la petite liste seront élus.

Rien de valable ne peut s’édifier sur l’hypocrisie et le mensonge. C’est ce que nous rappelle l’une des figures remarquables de la littérature haïtienne contemporaine, connue sous le nom de Paulette Poujol Oriol, dans son roman intitulé Le Creuset. À la vérité, l’hypocrisie, le mensonge, la haine et ses corollaires nous empêchent de construire un État où les droits civils, politiques, sociaux et culturels de nos compatriotes soient pris en compte.

La tradition politique nous habitue avec des candidats qui, lors de la campagne électorale, promettent monts et merveilles. Usant de subterfuges de toutes sortes, ils promettent d’être respectueux des lois et de contribuer au renforcement de l’autorité de l’État. Arrivés au pouvoir, ils ne s’embarrassent pas de scrupule pour commettre les mêmes forfaitures qu’ils reprochaient à leurs devanciers. Ils ne se rendent pas compte que leurs manoeuvres plutôt cavalières entravent la bonne marche de l’État.

En outre, le système politique haïtien a tendance à privilégier la violence dans la résolution des conflits. Très souvent, nos dirigeants se servent de l’institution policière pour semer la terreur dans la population civile, afin de contenir dans l’oeuf ses mouvements revendicatifs. Indéniablement, la culture de la tolérance fait défaut à un nombre important de nos gouvernants. Aussi l’opposition politique est-elle généralement perçue comme un ennemi à abattre. Pour accomplir cette sale besogne, l’appareil judiciaire peut être instrumentalisé. Les persécutions politiques et les règlements de compte peuvent prendre l’allure de procès judiciaires. Et c’est l’État, dans toutes ses structures, qui en pâtit.

Manifestement, le non-respect du droit est monnaie courante en Haïti. Non seulement la règle de droit est inopérante, mais encore l’on ne voit aucun souci de la part des dirigeants et des dirigés pour remettre les choses en ordre. Dépourvus d’éducation politique, beaucoup de nos concitoyens persistent à croire que les affaires politiques ne les concernent pas. Ils sont donc indifférents à ce qui devrait être au centre de leurs préoccupations quotidiennes. Cela crée une atmosphère favorable aux dérives les plus scandaleuses. Rares sont celles et ceux qui s’en indignent.

Quoi qu’il arrive, les facteurs faisant obstacle à l’avènement d’un État de droit démocratique en Haïti sont identifiables. Fort heureusement, ils ont été identifiés. Loin d’être le premier à nous atteler à cette tâche, nous avons la conscience de poursuivre l’oeuvre des intellectuels de la trempe de Demesvar Delorme, Anténor Firmin, Jean Price-Mars, etc. Ces derniers et bien d’autres d’ailleurs ont, les uns dans leurs actes, les autres dans leurs écrits, montré le chemin à emprunter pour sortir de l’ornière. Nous ne pouvons espérer un changement générateur dans notre réalité politique désastreuse en continuant de répéter les mêmes impairs. L’amateurisme, le populisme et l’obscurantisme n’ont fait que nous entraîner de plus en plus vers l’abîme.

En réalité, l’État de droit démocratique, auquel aspirent les secteurs progressistes de notre société, est encore une chimère en Haïti. Sa concrétisation dépend d’un vrai sursaut collectif. Il faudra d’abord s’attaquer à certains avatars dus à notre passé colonial. Cela n’est possible que par une éducation appropriée à nos particularités ethniques. Les citoyens et citoyennes consciencieux se doivent aussi de s’allier en vue de sonner le glas de ce système rétrograde où certains individus tirent parti de leur statut pour fouler aux pieds la norme légale. Dans cette même perspective, il faudra restaurer l’autorité de l’État, car l’une des raisons qui expliquent l’absence de l’État de droit chez nous, c’est le refus des dirigeants de se conformer scrupuleusement aux prescrits de la constitution et de la loi. Leur manque de légitimité et leurs agissements exécrables ne leur permettent pas de poser les bases de l’État de droit.

Me Marc-Sony CHARLES Avocat au Barreau de Port-au-Prince Diplômé en Science Politique Mastérant en Théologie Fondateur de Juris-Dictio Cabinet d’Avocats Coordonnateur Général du Bureau de Réflexion et d’Actions Progressistes (BRAP) Animateur de l’émission ONÈ RESPÈ POU LALWA

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