La Caravane et les Collectivités territoriales

Plaisir de vanter la vertu de relance agricole et de développement régional de la Caravane du changement, mais pas forcément d’en présenter le budget qui devrait justifier le total acte de foi de ceux qui s’appliquent à implémenter ce projet phare, mais peu transparent. Le président Jovenel Moïse procède, en effet, à la distribution d’engins lourds aux directions départementales des TPTC et du MARNDR dans le cadre de ce qu’il considère comme “une stratégie innovante”.

Ces équipements devraient permettre la réalisation de projets d’infrastructures routières susceptibles de désenclaver l’arrière-pays et d’insuffler une nouvelle vie à l’agriculture. Des parlementaires saluent cette stratégie du chef de l’État capable, selon eux, de changer l’image des communes et sections communales. Le Dr Jack Guy Lafontant à qui on ne demandera pas le quotient d’intelligence (QI) du Laurent Lamothe de “Gouvenman an lakay ou”, manifeste sa volonté de passer la main à une nouvelle génération de responsables haïtiens soucieux du “pays en dehors”. Il balaie à son compte les spéculations d’après lesquelles les Haïtiens ont longtemps raté l’occasion de poursuivre l’idéal du changement et que l’heure est venue de rattraper le temps perdu. Qui dit mieux? Dans cet esprit, le coordonnateur de la Caravane, Jacques Thomas, gagnerait à éclairer les points d’ombre afin que la vision du dauphin de Martelly sorte renforcée de cette expérience qui risque de se transformer en un puissant outil politique. Si l’on n’y prend pas garde.

Mais attention! En quoi la Caravane s’inscrit-elle dans le cadre de la décentralisation conforme aux principes légaux régissant les Collectivités territoriales: cet outil stratégique d’intervention capable d’aider l’État à atteindre les objectifs du développement durable (DD)? Décentralisation entendue comme processus d’aménagement de l’État consistant à transférer des compétences administratives étatiques loin des entités autonomes.

La Constitution haïtienne reconnait le partage des pouvoirs et fait des autorités locales les premiers responsables en matière de leur territoire. Ainsi la Caravane préfigure-t-elle une Haïti déconcentrée ou décentralisée? Jovenel Moïse distingue ici la décentralisation administrative et la décentralisation fonctionnelle. Dans l’une, les compétences décentralisées vont au-delà des collectivités territoriales ou locales, tandis que dans l’autre, les entités décentralisées sont chargées de gérer un service public. Véritables prolongements du MTPTC et du MARNDR, ces bureaux départementaux bénéficient de la personne morale et de moyens propres, mais disposent exclusivement de leur compétence.

Pour permettre une décentralisation effective, l’autonomie des CT doit se traduire par leur autonomie administrative et financière. En la matière, l’indépendance des CT est la règle. La suprématie du pouvoir central est l’exception. Et ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qui va prouver le contraire.

Le chef de l’État consacre une partie du budget annuel pour éponger les dettes du fond PetroCaribe et combler les déficits. Sans risque d’être au bord de la banqueroute? S’il est déterminé à jouer le jeu de la Caravane, il garde pourtant les règles de détail par rapport aux CT. Dès lors, il ne s’agit pas de bien public, mais d’un remuement d’intérêts. On ne le dira jamais assez sans paraitre un peu iconoclaste : si la Caravane n’est pas une théorie échafaudée sur papier, elle doit être un vaste champ d’activités de même ordre fonctionnant au même diapason, avec comme exigence essentielle l’obligation de résultat. Une projection sur l’avenir à prix d’efforts soutenus. Soit. Mais faut-il qu’elle perde de vue les attributions constitutionnelles des CT? Tant s’en faut. Ce n’est pas sans rapport étroit avec les CT que la Caravane représentera un magnifique instrument d’équilibre, d’harmonie et de progrès ouvrant d’immenses perspectives aux aspirations les plus ambitieuses des régions. Et de la transition d’Haïti vers la démocratie.

Robenson Bernard

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